Biocarburants
Question de :
M. Dugoin Xavier
- RPR
M. Xavier Dugoin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les moyens de developper la production et la consommation de carburants d'origine agricole. Il lui demande si outre les incitations fiscales consecutives a l'article 32 de la loi des finances pour 1992 qui exonere la taxe interieure de consommation les produits petroliers d'origine agricole, d'autres mesures sont actuellement a l'etude pour a la fois favoriser la consommation et la distribution de biocarburants et enfin pour soutenir les agriculteurs qui souhaiteraient se lancer dans la production d'oleagineux a des fins industrielles.
Auteur : M. Dugoin Xavier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Energie
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 27 septembre 1993
Réponse publiée le 14 février 1994