Allocation de rentree scolaire
Question de :
M. Cardo Pierre
- UDF
M. Pierre Cardo appelle l'attention Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur un probleme pose par l'application de la decision de porter, pour 1993, l'allocation de rentree a 1500 francs. Les regles fixees pour l'attribution de cette mesure benefique pour de tres nombreuses familles ont cependant pu donner lieu a quelques decisions discutables. Ainsi, il lui relate le cas d'une famille qui n'a pu beneficier de cette mesure, alors que le mari est au chomage et que les ressources ne depassent pas 8000 francs avec un enfant de dix-neuf ans, encore scolarise en lycee et pour lequel la famille doit supporter des frais importants de scolarite. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est envisage, a posteriori, de corriger, eventuellement dans le cadre de la loi de finances, ces quelques problemes particuliers.
Auteur : M. Cardo Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 27 septembre 1993
Réponse publiée le 29 novembre 1993