Question écrite n° 6047 :
Taux

10e Législature

Question de : M. Franco Gaston
- RPR

M. Gaston Franco appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur l'application du decret publie au Journal officiel du 12 janvier 1992, relatif a la modification du guide bareme des invalidites en ce qui concerne la neuro-psychiatrie, et plus particulierement les troubles psychologiques d'apparition differee, dont souffrent de nombreux anciens combattants d'Afrique du Nord. Il lui demande donc qu'une etude soit faite aupres des directions interdepartementales, afin de connaitre, dix-huit mois apres la parution du decret, le nombre de dossiers de combattants en AFN deposes, acceptes et rejetes.

Données clés

Auteur : M. Franco Gaston

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pensions militaires d'invalidite

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Dates :
Question publiée le 27 septembre 1993
Réponse publiée le 8 novembre 1993

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