Question écrite n° 6048 :
Politique et reglementation

10e Législature

Question de : M. Langenieux-Villard Philippe
- RPR

M. Philippe Langenieux-Villard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les difficultes rencontrees par les viticulteurs dans les diverses demarches et procedures administratives qui leur sont imposees dans le cadre du fonctionnement de leur exploitation. En effet, l'existence de pres de cinq cents formulaires differents est souvent a l'origine d'une perte de temps et d'efficacite considerable. Il lui demande, par consequent, s'il peut envisager de mettre en oeuvre une simplification de ces formalites administratives.

Données clés

Auteur : M. Langenieux-Villard Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Vin et viticulture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 27 septembre 1993
Réponse publiée le 6 juin 1994

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