Question écrite n° 6052 :
Mutuelles etudiantes

10e Législature

Question de : M. Droitcourt André
- UDF

M. Andre Droitcourt attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la gestion de la securite sociale etudiante. Deux organismes gerent celle-ci : la MNEF et neuf mutuelles regionales qui se sont regroupees. Il apparait que pour chaque etudiant gere, la MNEF percoit 340 francs par an et la mutuelle regionale 235 francs. Il lui demande si elle peut expliquer pourquoi, pour une meme prestation, une mutuelle percoit plus que l'autre.

Données clés

Auteur : M. Droitcourt André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mutuelles

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 27 septembre 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993

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