Question écrite n° 6056 :
Carte du combattant

10e Législature

Question de : M. Cazenave Richard
- RPR

M. Richard Cazenave attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des anciens combattants ayant servi en Afrique du Nord et sur leurs revendications. Il lui demande sa position sur la demande d'attribution de la carte du combattant au regard du principe d'egalite.

Données clés

Auteur : M. Cazenave Richard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Dates :
Question publiée le 27 septembre 1993
Réponse publiée le 15 novembre 1993

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