Question écrite n° 6057 :
Culture : personnel

10e Législature

Question de : M. Geveaux Jean-Marie
- RPR

M. Jean-Marie Geveaux interroge M. le ministre de la culture et de la francophonie sur la situation des attaches des services deconcentres des affaires culturelles. En effet, bien que recrutes par la voie des instituts regionaux d'administration et occupant bien souvent des postes similaires a ceux pourvus par des attaches d'administration centrale, avec des responsabilites comparables, ces personnels de categorie A percoivent des indemnites sensiblement inferieures a celles accordees aux attaches d'administration centrale. Cette disparite, au surplus, parait etre en contradiction avec le mouvement general de deconcentration dont la loi d'orientation du 6 fevrier 1992 relative a l'administration territoriale de la Republique a pourtant souhaite l'acceleration et la systematisation. Aussi, afin d'assurer l'attractivite des postes de cadres administratifs dans les services deconcentres, il lui demande s'il entend prendre les mesures de valorisation indemnitaire qui paraissent devoir s'imposer au profit de cette categorie de personnel.

Données clés

Auteur : M. Geveaux Jean-Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : culture et francophonie

Ministère répondant : culture et francophonie

Dates :
Question publiée le 27 septembre 1993
Réponse publiée le 25 octobre 1993

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