Question écrite n° 6062 :
Pensions des veuves et des orphelins

10e Législature

Question de : M. Cazenave Richard
- RPR

M. Richard Cazenave attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les revendications des veuves de guerre qui sollicitent la suppression du plafond de ressources pour celles qui remplissent les conditions stipulees par la loi du 31 mars 1919. Il lui demande les mesures que compte prendre le Gouvernement en la matiere.

Données clés

Auteur : M. Cazenave Richard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pensions militaires d'invalidite

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Dates :
Question publiée le 27 septembre 1993
Réponse publiée le 29 novembre 1993

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