Question écrite n° 6075 :
Equipement : personnel

10e Législature

Question de : M. Auchedé Rémy
- COM

M. Remy Auchede attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la situation des agents administratifs en fonction au ministere de l'equipement, des transports et du tourisme. Un engagement ministeriel avait ete pris en 1990 pour integrer ces agents administratifs dans le corps des adjoints administratifs, au plus tard pour le 31 decembre 1993. Ces agents administratifs sont au nombre de 3 592. Or c'est seulement 900 postes d'adjoints qui sont crees en 1993, la plupart etant choisis par concours (et non par liste d'aptitude). Ces personnels souhaitent que les promesses de 1990 soient tenues et qu'au minimum : les 900 postes d'adjoints soient offerts en liste d'aptitude en 1993, qu'en 1994 soient ouverts les credits necessaires pour la transformation de la totalite du reste des postes d'agents en postes d'adjoints. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour regler un probleme pour lequel des engagements ont ete pris.

Données clés

Auteur : M. Auchedé Rémy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 27 septembre 1993
Réponse publiée le 10 janvier 1994

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