Coquillages
Question de :
M. Marchand Yves
- UDF
M. Yves Marchand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les dangers d'une autorisation de reparcage de produits insalubres etrangers dans des eaux saines d'exploitations conchylicoles. D'une part, la contamination par des bacteries inoculees dans le milieu par un apport exterieur de produits insalubres risque de contaminer la totalite de l'etang. D'autre part, toute decision de reparcage conduirait a etendre artificiellement la zone d'exploitation au detriment des exploitations d'origine et serait donc en contradiction avec la directive du 15 juillet 1991 aux termes de laquelle les secteurs de reparcage clairement identifies doivent etre distincts et eloignes des zones d'elevage. Il conviendrait donc qu'une decision soit prise rapidement, notamment pour les etangs de Thau et de Leucate, de choisir des zones de reparcage qui pourraient parfaitement etre situees a l'exterieur des etangs, en mer.
Auteur : M. Marchand Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aquaculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 27 septembre 1993
Réponse publiée le 8 novembre 1993