Question écrite n° 6082 :
Jeunes agriculteurs

10e Législature

Question de : M. Lenoir Jean-Claude
- RL

M. Jean-Claude Lenoir appelle tout particulierement l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur l'insuffisance des enveloppes de credits destines a l'installation des jeunes agriculteurs, qu'il s'agisse de la dotation complementaire ou des prets. C'est ainsi que l'enveloppe complementaire D.J.A. attribuee au departement de l'Orne ne permet meme pas de couvrir le quart des dossiers d'installation. Quant aux prets J.A., un delai de neuf mois est necessaire pour pouvoir en beneficier : trente-cinq dossiers sont aujourd'hui en attente dans le departement. Cette situation oblige les candidats a l'installation a souscrire des prets relais. Il en resulte des frais financiers supplementaires s'elevant a 3 300 francs par mois de retard. Cela alourdit encore les frais financiers des exploitations, alors que l'abaissement des charges est indispensable pour permettre a l'agriculture francaise de s'adapter a la reforme de la PAC. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les dispositions qu'il envisage de prendre pour permettre aux jeunes de beneficier pleinement des mesures prises afin d'alleger au maximum le poids des emprunts souscrits au moment de l'installation.

Données clés

Auteur : M. Lenoir Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 27 septembre 1993
Réponse publiée le 20 décembre 1993

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