Question écrite n° 609 :
Personnel

10e Législature

Question de : M. Beaumont René
- UDF

M. Rene Beaumont appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur la situation des parents, des veuves et des enfants des gendarmes assassines a Ouvea en Nouvelle-Caledonie, le 22 avril 1988. Depuis cinq ans, les interesses, en plus de la perte d'un etre cher, ont du accepter de veritables humiliations, telles que le mepris envers les gendarmes morts, envers leur famille, envers leurs collegues survivants, l'hypocrisie gouvernementale d'un acquittement referendaire des assassins... A present, ces familles attendent la reconnaissance morale du sacrifice des leurs a travers un geste qui reconforterait leurs enfants. En consequence, il lui demande s'il ne lui apparait pas equitable de declarer « pupilles de la nation » les enfants des victimes, de donner le titre de « mort pour la France » aux victimes et de donner aux veuves le statut de « veuves de guerre », leur permettant d'etre exonerees d'impot sur le revenu par exemple.

Données clés

Auteur : M. Beaumont René

Type de question : Question écrite

Rubrique : Gendarmerie

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 3 mai 1993
Réponse publiée le 29 novembre 1993

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