Etablissements
Question de :
M. Hunault Michel
- RPR
M. Michel Hunault appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les infrastructures destinees aux personnes handicapees. Il serait souhaitable que le financement des investissements necessaires a la construction de ces infrastructures soit pris en compte dans le cadre du prochain XIe Plan. Il lui demande quelles sont ses intentions a ce propos.
Auteur : M. Hunault Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 27 septembre 1993
Réponse publiée le 22 novembre 1993