Question écrite n° 6098 :
Contrats d'apprentissage

10e Législature

Question de : Mme Hubert Élisabeth
- RPR

Mme Elisabeth Hubert appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le souhait exprime par de nombreux organismes representatifs des professions liberales de voir etendus les contrats d'apprentissage aux professions liberales. La loi du 23 juillet 1987 a elargi le champ des qualifications pouvant etre acquises par l'apprentissage et celui-ci est depuis longtemps le mode normal de formation professionnelle pour de nombreux travailleurs de l'artisanat, du commerce et de l'industrie. Une telle mesure favoriserait certainement l'emploi des jeunes, les professions liberales etant un secteur encore largement pourvoyeur d'emplois. Elle souhaiterait donc connaitre les intentions du ministere sur ce point.

Données clés

Auteur : Mme Hubert Élisabeth

Type de question : Question écrite

Rubrique : Apprentissage

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Dates :
Question publiée le 27 septembre 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994

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