Conventions avec les praticiens
Question de :
M. Mariani Thierry
- RPR
M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation des kinesitherapeutes en France. Cette categorie professionnelle a fortement evolue. En effet, le niveau du diplome d'Etat qui se prepare sur 3 ans, s'est considerablement eleve, d'autant que l'instauration d'un numerus face a l'afflux des candidatures en limite desormais l'acces. Par ailleurs, la pratique de la kinesitherapie necessite aujourd'hui, une formation continue poussee et hautement specialisee. Veritables professionnels de la sante, les kinesitherapeutes ont consenti le sacrifice d'etudes de plus en plus longues et couteuses ; il est temps qu'ils soient apprecies a leur juste valeur. La revalorisation de leur statut implique une nouvelle prise en consideration de leur profession. Trop souvent releguee au rang de soins de confort, la kinesitherapie essuie regulierement le refus de certaines CPAM de prendre en charge des actes medicaux, dans le cas notamment de demandes d'entente prealable. Les kinesitherapeutes deplorent egalement l'obsolescence de la nomenclature des actes et l'absence de revalorisation de la lettre cle AM. Conscient des difficultes financieres extremes de l'assurance maladie, il lui demande toutefois de quelle maniere le Gouvernement entend remedier a ces problemes et quelles mesures sont envisagees pour parvenir a une plus large concertation entre les kinesitherapeutes et les caisses de securite sociale ainsi qu'a une revalorisation de cette profession afin de ne pas nuire a la qualite des soins prodigues.
Réponse publiée le 20 septembre 1993
A la suite de negociations avec les organisations syndicales representatives des masseurs-kinesitherapeutes-reeducateurs, un protocole d'accord a ete propose debut 1992 a la profession, comportant des dispositions tendant a ameliorer ses conditions d'exercice, a revaloriser la valeur unitaire de la lettre-cle AMM et a mettre en oeuvre un dispositif de maitrise concertee de l'evolution des depenses de masso-kinesitherapie. L'accord propose comprenait la revalorisation des deux etapes en 1992, de l'AMM, qui serait passee de 11,55 francs a 12,20 francs, puis a 12,50 francs. Accompagnee de la definition d'un seuil d'activite visant a encourager les pratiques de qualite, la revalorisation devait permettre aux professionnels d'augmenter leurs prix, sans que cette augmentation se fasse par un accroissement permanent de leur qualite ou de leur temps de travail. Les organisations syndicales representatives de la profession ont rejete le protocole qui leur etait soumis. La convention nationale des masseurs-kinesitherapeutes etant arrivee a expiration le 21 aout dernier, les negociations entre les parties conventionnelles offrent l'occasion de reexaminer l'ensemble des questions relatives aux relations avec l'assurance maladie et, en particulier, l'evolution des tarifs applicables. Les propositions faites devront toutefois rester compatibles avec les contraintes d'equilibre des comptes de la securite sociale.
Auteur : M. Mariani Thierry
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 3 mai 1993
Réponse publiée le 20 septembre 1993