Question de : M. Mathus Didier
- SOC

M. Didier Mathus expose a M. le ministre de l'environnement que le rapport remis par le senateur Lacour le 5 mai 1993 sur les problemes de l'eau comporte, dans sa troisieme partie, un developpement sur l'organisation de la peche en eau douce en France. Ce rapport prone, a partir de constatations juridiques parfaitement exactes - le caractere privatif des droits d'usage des cours d'eau attaches a la propriete des rives -, une privatisation totale des droits de peche en France, a l'instar d'autres pays d'Europe tels que l'Allemagne. Ces droits se trouvent actuellement, depuis plus de cinquante ans remis en gestion aux associations agreees de peche et de pisciculture selon une formule qui a jusqu'a present rencontre davantage l'adhesion que l'insatisfaction. Il lui demande en consequence son opinion sur ce singulier programme de privatisation et plus generalement quelles conclusions, parmi celles de ce rapport, il compte reprendre pour elaborer sa politique de l'eau.