Question écrite n° 6106 :
Politique et reglementation

10e Législature

Question de : M. Guellec Ambroise
- UDF

M. Ambroise Guellec demande a M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur de lui preciser l'etat actuel de mise en place et les perspectives d'action de la structure permanente de concertation dans le domaine des telecommunications entre les ministeres de la defense et des postes et telecommunications. Cette structure devait etre chargee de la recherche de synergies entre les reseaux militaires et le reseau public de telecommunications, de la coordination des politiques en matiere de transmissions par satellite et de l'examen des suites possibles du programme commun Telecom 2.

Données clés

Auteur : M. Guellec Ambroise

Type de question : Question écrite

Rubrique : Telecommunications

Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Dates :
Question publiée le 27 septembre 1993
Réponse publiée le 13 décembre 1993

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