Question écrite n° 6109 :
Genetique

10e Législature

Question de : Mme Moirin Odile
- RPR

Mme Odile Moirin attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement superieur et de la recherche sur le probleme du libre acces a la carte du genome humain. Les resultats obtenus dans le cadre d'un projet international par deux equipes francaises de recherche de l'association francaise contre les myopathies laissent entrevoir la possibilite de disposer d'une carte complete du genome humain dans un proche avenir. Toutefois, certains pays semblent opposes au principe du libre acces en ce domaine et disposent de moyens financiers prives tres importants. Aussi elle lui demande quelles sont les initiatives francaises en matiere de cartographie du genome humain visant notamment une clause garantissant la reciprocite dans le libre acces pour la France et si, on peut esperer pour l'avenir, des dispositions financieres en faveur des entreprises qui soutiendraient la recherche francaise dans ce domaine.

Données clés

Auteur : Mme Moirin Odile

Type de question : Question écrite

Rubrique : Recherche

Ministère interrogé : enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 27 septembre 1993
Réponse publiée le 29 novembre 1993

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