Question de : M. Mariani Thierry
- RPR

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre delegue aux relations avec le Senat, charge des rapatries, sur l'endettement professionnel des rapatries reinstalles. Huit cents dossiers d'endettement representant un passif de 500 MF sont actuellement en suspens. La situation des reinstalles concernes par ce probleme est devenue critique, voire insoutenable. En effet, les consequences economiques et financieres qui en decoulent sont multiples. Le passif de ces rapatries s'est ainsi accru de facon demesuree par le jeu exponentiel des interets. De plus, en l'absence de toute tresorerie et de tout concours exterieur leur situation professionnelle n'a cesse de se degrader, les sensibilisant d'autant plus a la conjoncture actuelle. Les rapatries reinstalles souhaitent que le Gouvernement mette a la charge de l'Etat les effets de la degradation de leur situation, consecutifs a la negligence dont ils ont ete victimes jusqu'a maintenant. En ce qui concerne la protection des reinstalles en difficulte, les rapatries demandent une suspension, jusqu'au traitement definitif des dossiers, des poursuites judiciaires s'appliquant a toutes les dettes des reinstalles, quelles qu'en soient la nature et la date a laquelle elles ont ete contractees. Persuade de la determination du Gouvernement a parvenir a un reglement rapide des problemes lies a l'endettement des rapatries reinstalles, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre quelles mesures il entend prendre pour mettre un terme a l'interminable et prejudicable attente enduree par les rapatries depuis trente ans.