Fermeture de classes
Question de :
M. Mathot Philippe
- UDF
M. Philippe Mathot appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la suspension jusqu'a nouvel ordre de toute suppression de service public en zone rurale. Il lui demande si cette decision concerne les fermetures de classe, et quelle est la definition d'une zone rurale que retient son ministere.
Réponse publiée le 12 juillet 1993
Le ministre de l'education nationale confirme que la politique de sauvegarde des services publics en zone rurale sera appliquee par l'education nationale. Il precise, au demeurant, qu'il ne s'agit pas de reconsiderer tous les mouvements d'ouverture et de fermeture de classes, mais de reexaminer les mesures touchant la derniere classe ouverte dans une commune. Les efforts, concertes avec les collectivites territoriales de reorganisation du reseau scolaire, ne devront toutefois pas etre remis en cause. De plus, par zone rurale, il convient d'entendre le territoire de toute commune ne comprenant pas de population agglomeree de plus de 2000 habitants et non comprise dans une agglomeration de plus de 2000 habitants.
Auteur : M. Mathot Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 3 mai 1993
Réponse publiée le 12 juillet 1993