Question écrite n° 612 :
Fermeture de classes

10e Législature

Question de : M. Mathot Philippe
- UDF

M. Philippe Mathot appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la suspension jusqu'a nouvel ordre de toute suppression de service public en zone rurale. Il lui demande si cette decision concerne les fermetures de classe, et quelle est la definition d'une zone rurale que retient son ministere.

Données clés

Auteur : M. Mathot Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 3 mai 1993
Réponse publiée le 12 juillet 1993

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