Question écrite n° 6124 :
Qualite

10e Législature

Question de : M. Birraux Claude
- UDF

M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur le contenu des decrets, nos 93-742 et 93-743 du 29 mars 1993, d'application de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau. En effet, les dispositions de ces decrets preoccupant gravement les professionnels de la peche, il lui demande s'il n'envisagerait pas une nouvelle concertation avec les differentes professions concernees par la preservation de la qualite de l'eau.

Données clés

Auteur : M. Birraux Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Eau

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Dates :
Question publiée le 27 septembre 1993
Réponse publiée le 31 janvier 1994

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