Qualite
Question de :
M. Birraux Claude
- UDF
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur le contenu des decrets, nos 93-742 et 93-743 du 29 mars 1993, d'application de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau. En effet, les dispositions de ces decrets preoccupant gravement les professionnels de la peche, il lui demande s'il n'envisagerait pas une nouvelle concertation avec les differentes professions concernees par la preservation de la qualite de l'eau.
Auteur : M. Birraux Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 27 septembre 1993
Réponse publiée le 31 janvier 1994