Question de : M. Klifa Joseph
- UDF

M. Joseph Klifa attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la situation des agents administratifs en fonction dans son ministere. En 1990, un engagement ministeriel avait ete pris, afin d'integrer les agents administratifs dans le corps des adjoints administratifs, au plus tard le 31 decembre 1993. Cet engagement a ete confirme par M. le ministre de l'epoque, ainsi que par la reponse fournie par ce dernier a la question ecrite no 13387 de M. Henri Le Breton, (J.O., Senat du 25 juillet 1991, p. 1565). Or, il s'avere que sur un effectif actuel de 3 592 agents en fonction, il n'est prevu que 900 postes d'adjoints en surnombre au titre de l'annee 1993. De plus, seulement 180 postes parmi ceux-ci sont offerts par liste d'aptitude, tandis que 720 autres sont soumis a concours. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre, afin que l'engagement pris soit tenu, que les agents administratifs soient integres dans le corps des adjoints administratifs, et que cette transformation des postes d'agents en adjoints soit inscrite dans le budget 1994.