Question écrite n° 6128 :
Reductions d'impot

10e Législature

Question de : M. Marsaudon Jean
- RPR

M. Jean Marsaudon appelle l'attention de M. le ministre du budget sur le cote derisoire des avantages fiscaux accordes aux contribuables qui ont consenti en faveur des organisations caritatives ou d'utilite publique des legs ou des dons. Il lui semble que la politique du Tresor public devrait etre moins frileuse, ce qui permettrait auxdites associations d'accomplir un travail beaucoup plus considerable, cela dans l'interet general bien compris.

Données clés

Auteur : M. Marsaudon Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement

Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement

Dates :
Question publiée le 27 septembre 1993
Réponse publiée le 21 février 1994

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