Question écrite n° 6139 :
Taxes foncieres

10e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du budget sur le fait qu'a de nombreuses reprises les agriculteurs ont invoque la charge tres lourde que representent les impots fonciers pour les exploitations agricoles, notamment dans l'hypothese d'un gel des terres ou du developpement de formes extensives d'agriculture. Il souhaiterait qu'il lui indique si un examen des conditions d'assujettissement aux taxes foncieres ne serait pas actuellement judicieux.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement

Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement

Date :
Question publiée le 27 septembre 1993

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