Question écrite n° 6143 :
Artisanat

10e Législature

Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur les preoccupations de la chambre des metiers du Pas-de-Calais qui s'inquiete de la regression du budget du ministere du commerce et de l'artisanat qui ne representait que 0,046 p. 100 du budget de l'etat en 1993. Or, il apparait que la faiblesse de ce budget ne correspond pas aux besoins exprimes. Il lui demande donc de lui preciser quels sont les moyens dont disposera son ministere pour mener une politique nationale d'adaptation et de developpement de l'artisanat.

Données clés

Auteur : M. Deprez Léonce

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e

Ministère répondant : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e

Dates :
Question publiée le 27 septembre 1993
Réponse publiée le 8 novembre 1993

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