Question écrite n° 6144 :
Mutuelles etudiantes

10e Législature

Question de : M. Berthol André
- RPR

M. Andre Berthol appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les differences de remuneration entre les mutuelles etudiantes, entre la MNEF et les mutuelles regionales. Il lui demande s'il ne serait pas plus coherent d'instaurer un regime commun afin de ne pas penaliser les mutuelles regionales par rapport au regime national.

Données clés

Auteur : M. Berthol André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mutuelles

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 27 septembre 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993

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