Question écrite n° 6145 :
Mutuelles etudiantes

10e Législature

Question de : M. Weber Jean-Jacques
- UDF

M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement superieur et de la recherche sur la disparite des aides publiques versees aux mutuelles etudiantes pour l'administration du regime etudiant de securite sociale. Ainsi, la Mutuelle des etudiants de France a percu, en 1992, 340 francs par an et par etudiant affilie tandis que les mutuelles regionales, comme la mutuelle des etudiants de l'Est, ne touchaient que 235 francs. Cette inegalite de traitement que rien ne justifie, puisque ces organismes gerent une activite similaire dans des conditions similaires, ne lui apparait-elle pas inequitable et meritant d'etre remediee ?

Données clés

Auteur : M. Weber Jean-Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mutuelles

Ministère interrogé : enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 27 septembre 1993
Réponse publiée le 15 novembre 1993

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