Question écrite n° 6148 :
TIPP

10e Législature

Question de : M. Lalanne Henri
- UDF

M. Henri Lalanne appelle l'attention de M. le ministre du budget sur la situation des transporteurs routiers a la suite de l'augmentation de 28 centimes de la TIPP. En effet, cette charge supplementaire entraine une majoration de 10 p. 100 du poste carburant au bilan de ces entreprises, soit une augmentation de 2 p. 100 du cout de revient d'exploitation. Il lui demande donc s'il est prevu des mesures specifiques d'accompagnement pour ces entreprises.

Données clés

Auteur : M. Lalanne Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement

Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement

Dates :
Question publiée le 27 septembre 1993
Réponse publiée le 25 octobre 1993

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