Question de : M. Braouezec Patrick
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M. Patrick Braouezec attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la situation du recyclage des papiers-cartons. Compte tenu de la degradation economique du secteur de la papeterie, les entreprises de tri et de transport des papiers-cartons sont desormais contraintes de repercuter les frais de traitement des papiers aux entreprises chargees du recyclage. Jusqu'a present, les conventions liant ces societes aux collectivites locales qui ont mis en place une collecte de papiers a des fins de recyclage ne prevoyaient pas la repercussion de ces frais. Il semblerait que les importations massives de dechets de papiers allemands, autorisees par les pouvoirs publics francais, soient a l'origine de ce phenomene. En effet, il n'existe aucune reglementation concernant l'utilisation en France des excedents generes, entre autres, par la recuperation allemande. Celle-ci, qui est remuneree par les divers systemes d'incitation au recyclage mis en place dans ce pays, place les recuperateurs francais de papiers-cartons dans une situation de concurrence qui peut apparaitre comme deloyale. L'arrivee sur le marche francais de papiers allemands rendus aux papeteries francaises a « valeur 0 », et parfois meme accompagnes d'un paiement, a provoque au fil des derniers mois l'effondrement des cours nationaux des produits papiers-cartons. La consequence qui en decoule est la situation paradoxale a laquelle se trouve confronte notre pays : mise en decharge ou incineration pour non-competitivite economique des papiers recycles recuperes en France, et utilisation par les papeteries francaises de papiers allemands, dont le traitement est regi par des regles economiques totalement differentes. Ainsi, outre la menace qui pese sur des milliers d'emplois de ce fait, une contradiction se degage entre les incitations des pouvoirs publics pour l'organisation de collectes selectives par les collectivites locales, et le contexte qui vient d'etre decrit. En consequence, il lui demande s'il entend prendre des dispositions pour remedier a ce phenomene, et en particulier si une reglementation nouvelle, en prolongement du decret d'aout 1992 interdisant l'importation des dechets etrangers en France, ne peut etre rapidement mise en oeuvre.