Question de : M. Madalle Alain
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M. Alain Madalle attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur le benefice de la campagne double en faveur des anciens combattants de la guerre d'Algerie et des combats en Tunisie et au Maroc. En effet la loi no 74-1044 du 9 decembre 1974, votee a l'unanimite par le Parlement, proclame que « la Republique francaise reconnait, dans des conditions de stricte egalite avec les combattants des conflits anterieurs, les services rendus par les personnes qui ont participe, sous son autorite, aux operations effectuees en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 ». Or les anciens combattants fonctionnaires et assimiles de 1914-1918, de 1939-1945 et d'Indochine peuvent beneficier des bonifications de campagne double, les bonifications ayant pour but de compenser les prejudices subis par les interesses et d'ameliorer les pensions de retraite par une majoration de service effectue dans l'administration ou le service considere. Il lui demande par consequent quelles mesures il envisage de prendre afin d'ouvrir droit a la campagne double pour les fonctionnaires et assimiles anciens combattants d'Afrique du Nord entre 1952 et 1962 dans les memes conditions que pour les conflits des annees precedentes.