Annuites liquidables
Question de :
M. Rochebloine François
- UDF
M. Francois Rochebloine attire une nouvelle fois l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur une revendication importante du monde combattant, attendue depuis plus de trente ans, et visant a accorder aux anciens combattants en Afrique du Nord, fonctionnaires et agents des services publics, le benefice de la campagne double, dans les memes conditions que leurs aines des guerres 1914-1918 et 1939-1945. Il conviendrait sans doute, en l'absence de donnees chiffrees fiables, de lancer dans les plus brefs delais une etude precise et rigoureuse sur le cout d'une telle mesure. Il lui demande de bien vouloir lui preciser la suite qu'il envisage de reserver a cette requete.
Auteur : M. Rochebloine François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 27 septembre 1993
Réponse publiée le 15 novembre 1993