Veaux
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez demande a M. le ministre de l'agriculture et de la peche les raisons pour lesquelles les prets PSE et PSM (prets speciaux elevage et modernisation) ne sont reserves qu'aux agriculteurs elevant des animaux reproducteurs. Il souhaiterait connaitre ses intentions sur une revendication legitime des agriculteurs visant a etendre ces prets au secteur veau de boucherie.
Réponse publiée le 27 septembre 1993
Afin de faciliter l'action de restructuration de la filiere de production de veaux de boucherie, le champ d'application des prets speciaux d'elevage a ete etendu, en novembre 1992, au financement de la construction et de la renovation des batiments destines a la production de veaux de boucherie. L'attribution de ces prets est subordonnee a l'octroi d'une subvention de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'elevage et de l'aviculture (OFIVAL). Les investissements finances doivent en particulier respecter certaines conditions relatives aux caracteristiques techniques des elevages, ainsi qu'au mode de commercialisation de la production.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 3 mai 1993
Réponse publiée le 27 septembre 1993