Question écrite n° 6162 :
Politique et reglementation

10e Législature

Question de : M. Lalanne Henri
- UDF

M. Henri Lalanne appelle l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur l'eventuelle creation d'une structure nationale para-ordinale reunissant les infirmiers. En effet, le projet d'instauration d'une telle structure semblant se concretiser, il lui rappelle l'imperieuse necessite, dans ce cas, d'une consultation d'un comite des sages reunissant des professionnels pour mener a bien ce dossier, d'une part ; d'autre part le fonctionnement de cette structure ne saurait etre restreint aux seuls aspects disciplinaires mais plus largement a l'ensemble de l'exercice professionnel ; enfin la necessaire consultation des organisations infirmieres. Il lui demande donc dans quelle mesure cette organisation pourrait etre creee et si, dans ce cas, il a l'intention d'engager une procedure de negociation.

Données clés

Auteur : M. Lalanne Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Infirmiers et infirmieres

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 27 septembre 1993
Réponse publiée le 8 novembre 1993

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