Politique et reglementation
Question de :
M. Ayrault Jean-Marc
- SOC
M. Jean-Marc Ayrault attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les inquietudes suscitees parmi les infirmieres et infirmiers par le projet de creation d'un organisme para-ordinal pour cette categorie de personnels. Les membres de cette profession souhaitent etre consultes dans leur ensemble, par voie referendaire, sur ce projet. Ils revendiquent l'elaboration concertee d'une structure dont la forme serait celle d'un comite des sages compose de professionnels et de juristes, charge de l'integralite des questions concernant leur activite et rejettent la creation d'un ordre des professions paramedicales. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre pour repondre a leurs attentes.
Auteur : M. Ayrault Jean-Marc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Infirmiers et infirmieres
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 27 septembre 1993
Réponse publiée le 8 novembre 1993