Heure d'ete et heure d'hiver
Question de :
M. Balligand Jean-Pierre
- SOC
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur le regime actuel de l'heure legale. Le systeme de l'heure d'ete n'est pas sans consequence sur les rythmes de vie et de travail des agriculteurs, des ouvriers, des jeunes en particulier. Une partie de plus en plus importante de la population souhaite sa suppression. Il lui demande quelles initiatives il compte prendre en la matiere, au sein de la CEE.
Auteur : M. Balligand Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Heure legale
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 27 septembre 1993
Réponse publiée le 25 avril 1994