Question écrite n° 6168 :
Russie

10e Législature

Question de : M. Bousquet Jean
- UDF

M. Jean Bousquet attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur le probleme du remboursement des titres russes acquis par des Francais avant 1917. Conformement a l'article 22 du traite du 7 fevrier 1992, la France et la Russie s'etaient engagees a s'entendre dans les meilleurs delais pour regler ce contentieux, des reunions d'experts devant se tenir afin d'etudier l'ensemble du dossier. Or plus d'un an et demi apres la signature de ce traite, aucun processus d'indemnisation n'a ete mis en oeuvre alors que certains pays comme la Grande-Bretagne, la Suede, le Canada ou la Suisse ont obtenu des remboursements ou des indemnites. Il lui demande quels sont les resultats des reunions d'experts et quelles dispositions il entend prendre pour permettre une juste indemnisation des epargnants francais.

Données clés

Auteur : M. Bousquet Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 27 septembre 1993
Réponse publiée le 22 novembre 1993

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