Question de : M. Roques Serge
- UDF

M. Serge Roques attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur la situation des employes des agences postales. Ces personnels oeuvrent avec beaucoup de devouement et d'efficacite a la presence de la poste, notamment en milieu rural. Or leur statut n'est pas clairement defini, leur remuneration est particulierement derisoire et inadaptee car liee au « trafic » (1 500 francs par mois pour une gerante travaillant vingt-six heures par semaine), sans possibilite reelle d'evolution et ne comportant aucun element incitateur susceptible de dynamiser l'activite des agences. Cette situation est d'autant plus surprenante que la convention commune, signee le 4 novembre 1991 entre La Poste - France Telecom et trois organisations syndicales, prevoyait pour les agents non titulaires employes par ces exploitants publics - notamment les gerants d'agences postales - une serie de garanties (salaire minimum, anciennete, avantages sociaux...). Il lui demande en consequence de bien vouloir lui indiquer, d'une part, les raisons de la non-application a ces personnels de cette convention collective, d'autre part, les solutions envisagees pour clarifier le statut des employes des agences postales.