Refractaires a l'incorporation dans l'armee allemande
Question de :
M. Weber Jean-Jacques
- UDF
M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les legitimes revendications des Alsaciens et Mosellans « Insoumis et Refractaires » qui ont refuse d'obtemperer a un ordre d'incorporation dans l'armee allemande lors de la Seconde Guerre mondiale. Il parait juste et equitable que ce refus de combattre soit reconnu comme un acte de resistance. Aussi, il lui demande de bien vouloir sans tarder prendre les mesures necessaires a la reconnaissance des droits de ces insoumis.
Auteur : M. Weber Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 3 mai 1993
Réponse publiée le 31 mai 1993