Question écrite n° 6191 :
TIPP

10e Législature

Question de : M. Ehrmann Charles
- UDF

M. Charles Ehrmann appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les consequences de l'augmentation de 28 centimes de la TIPP frappant le gazole utilitaire. Cette hausse entrainera des incidences non negligeables sur les couts de revient d'exploitation des entreprises de transport et pourra etre difficilement repercutee, dans un marche contracte et deprime, sur le prix de vente de leurs prestations. Cette situation inquiete un bon nombre de chefs d'entreprises. Il lui demande donc s'il envisage de prendre des mesures specifiques d'accompagnement pour les entreprises routieres.

Données clés

Auteur : M. Ehrmann Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 27 septembre 1993
Réponse publiée le 3 janvier 1994

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