TIPP
Question de :
M. Houssin Pierre-Rémy
- RPR
M. Pierre-Remy Houssin demande a M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme s'il envisage de prendre des mesures en faveur des entreprises routieres qui subissent de plein fouet la mesure d'augmentation de 28 centimes de la TIPP frappant le gazole utilitaire. En effet, eu egard a la situation difficile de ces entreprises, il apparait necessaire de prevoir des mesures specifiques d'accompagnement.
Auteur : M. Houssin Pierre-Rémy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 27 septembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994