Question écrite n° 6197 :
TIPP

10e Législature

Question de : M. Houssin Pierre-Rémy
- RPR

M. Pierre-Remy Houssin demande a M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme s'il envisage de prendre des mesures en faveur des entreprises routieres qui subissent de plein fouet la mesure d'augmentation de 28 centimes de la TIPP frappant le gazole utilitaire. En effet, eu egard a la situation difficile de ces entreprises, il apparait necessaire de prevoir des mesures specifiques d'accompagnement.

Données clés

Auteur : M. Houssin Pierre-Rémy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 27 septembre 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994

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