Question écrite n° 6204 :
Cotisations

10e Législature

Question de : M. Colombier Georges
- UDF

M. Georges Colombier souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les effets que peut engendrer le decret regissant le calcul des cotisations sociales des agriculteurs. Certes, une contribution supplementaire pour le financement du BAPSA vient d'etre annoncee. Toutefois, il lui demande de bien vouloir prendre les mesures necessaires en vue d'attenuer de facon significative les cotisations sociales agricoles.

Données clés

Auteur : M. Colombier Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 27 septembre 1993
Réponse publiée le 14 février 1994

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