Afrique du Nord
Question de :
M. Carrez Gilles
- RPR
M. Gilles Carrez attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre concernant les diverses demandes souvent reiterees des anciens combattants en Afrique du Nord, c'est-a-dire : 1/ la priorite pour l'anticipation avant soixante ans, en fonction du temps passe en Afrique du Nord, de la retraite professionnelle a taux plein par actualisation. 2/ la retraite professionnelle anticipee a taux plein des cinquante-cinq ans pour les anciens combattants en Afrique du Nord demandeurs d'emplois en fin de droits et les pensionnes militaires invalides a 60 p. 100 et plus. 3/ l'amelioration des conditions d'attribution de la carte d'anciens combattants. 4/ l'attribution de la campagne double aux fonctionnaires et assimiles. En conclusion, il lui demande s'il compte prendre des dispositions en faveur de ces anciens combattants.
Auteur : M. Carrez Gilles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 27 septembre 1993
Réponse publiée le 6 décembre 1993