Question écrite n° 6207 :
Afrique du Nord

10e Législature

Question de : M. Carrez Gilles
- RPR

M. Gilles Carrez attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre concernant les diverses demandes souvent reiterees des anciens combattants en Afrique du Nord, c'est-a-dire : 1/ la priorite pour l'anticipation avant soixante ans, en fonction du temps passe en Afrique du Nord, de la retraite professionnelle a taux plein par actualisation. 2/ la retraite professionnelle anticipee a taux plein des cinquante-cinq ans pour les anciens combattants en Afrique du Nord demandeurs d'emplois en fin de droits et les pensionnes militaires invalides a 60 p. 100 et plus. 3/ l'amelioration des conditions d'attribution de la carte d'anciens combattants. 4/ l'attribution de la campagne double aux fonctionnaires et assimiles. En conclusion, il lui demande s'il compte prendre des dispositions en faveur de ces anciens combattants.

Données clés

Auteur : M. Carrez Gilles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Dates :
Question publiée le 27 septembre 1993
Réponse publiée le 6 décembre 1993

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