Question de : M. Aimé Léon
- UDF

M. Leon Aime attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur l'inquietude qui gagne les entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux (ETAR) a la vue du risque d'elargissement de l'activite des cooperatives d'utilisation de materiel agricole (CUMA) dans le domaine de l'entretien de l'espace rural et dans les travaux des collectivies locales. En effet, les CUMA ont un statut specifique qu'elles doivent respecter sous peine de perdre de nombreux avantages fiscaux et ne peuvent intervenir dans les travaux des collectivites locales. Leur intervention dans les travaux autres qu'agricoles entrainerait a court terme la disparition d'entreprises au regime fiscal plus lourd et la perte d'emplois. Le maintien et la perennite des ETAR dans le monde rural est essentiel pour enrayer la desertification du milieu rural. Il lui demande donc de reviser les mesures qu'il envisage de prendre a propos de la participation des communes au capital social des CUMA et de definir clairement et sur un pied d'egalite pour tous les secteurs le developpement de la double activite en milieu rural.