Question écrite n° 6215 :
Insertion sociale

10e Législature

Question de : M. Raoult Éric
- RPR

M. Eric Raoult attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les outils statistiques utilises dans les conseils departementaux d'insertion (CDI). En effet, pour les recherches et travaux relatifs aux beneficiaires du revenu minimum d'insertion, il pourrait etre particulierement utile de fournir aux commissions interessees des donnees statistiques sur le devenir des ex-beneficiaires du RMI, quand ils ont pu sortir de ce dispositif, sachant que le concept de retour a l'emploi n'est souvent pas assez precis pour permettre une meilleure comprehension des sorties du RMI. Il lui demande de bien vouloir lui preciser sa position sur cette question.

Données clés

Auteur : M. Raoult Éric

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 4 octobre 1993
Réponse publiée le 18 avril 1994

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