Question écrite n° 6220 :
SNCF

10e Législature

Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez demande a M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme de lui preciser la suite qu'il envisage de reserver au rapport sur la SNCF, rendu public par le Senat le 9 juin 1993, preconisant trois axes de reformes : la mise au point d'une politique claire avec une definition par l'Etat de sa mission de service public et de ses obligations en matiere d'amenagement du territoire, un rapprochement de la societe avec ses usagers et un projet d'entreprise contractualise avec l'Etat.

Données clés

Auteur : M. Deprez Léonce

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports ferroviaires

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 4 octobre 1993
Réponse publiée le 18 avril 1994

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