Question écrite n° 6221 :
Alcoolisme et tabagisme

10e Législature

Question de : M. Poniatowski Ladislas
- UDF

M. Ladislas Poniatowski rappelle au Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, que la loi no 91-32 du 10 janvier 1991 relative a la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme stipulait, dans son article 13, qu'un rapport devait etre soumis au Gouvernement et au Parlement deux ans apres son application, soit le 1er janvier 1993. A ce jour, aucune evaluation n'a ete presentee. Aussi lui demande-t-il quand compte-t-elle presenter au Parlement ce rapport.

Données clés

Auteur : M. Poniatowski Ladislas

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sante publique

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 4 octobre 1993
Réponse publiée le 7 février 1994

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