Alcoolisme et tabagisme
Question de :
M. Poniatowski Ladislas
- UDF
M. Ladislas Poniatowski rappelle au Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, que la loi no 91-32 du 10 janvier 1991 relative a la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme stipulait, dans son article 13, qu'un rapport devait etre soumis au Gouvernement et au Parlement deux ans apres son application, soit le 1er janvier 1993. A ce jour, aucune evaluation n'a ete presentee. Aussi lui demande-t-il quand compte-t-elle presenter au Parlement ce rapport.
Auteur : M. Poniatowski Ladislas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sante publique
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 4 octobre 1993
Réponse publiée le 7 février 1994