Question écrite n° 6225 :
Accidents du travail

10e Législature

Question de : M. Marcellin Raymond
- UDF

M. Raymond Marcellin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les accidents du travail et plus particulierement dans le secteur agricole. En France, il se produit un accident du travail toutes les dix secondes. Si les differentes mesures de prevention prises pour lutter contre les accidents du travail en agriculture ont permis de diminuer la frequence de ces accidents, leur nombre reste trop eleve. Ainsi pour l'annee 1991, dans le seul regime des salaries agricoles, ont ete denombres au titre des accidents du travail (sans compter les accidents de trajet) et des maladies professionnelles, pres de 81 000 blesses dont 6 500 blesses graves, 807 maladies professionnelles reconnues et 37 deces. Outre le dommage moral et affectif cause, cela represente un cout de plus de 1 milliard de francs a la charge de la collectivite. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre quelles actions de prevention il entend mener dans ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Marcellin Raymond

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 4 octobre 1993
Réponse publiée le 21 mars 1994

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