Question écrite n° 623 :
Dechets hospitaliers et medicaux

10e Législature

Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur le projet de plan d'elimination des dechets hospitaliers et medicaux annonce anterieurement et place abusivement parmi les responsabilites des regions. Il lui demande la nature des initiatives qu'il envisage de prendre a l'egard de ce projet qui n'avait pas manque de susciter les plus vives reserves au niveau des instances regionales.

Données clés

Auteur : M. Deprez Léonce

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ordures et dechets

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Dates :
Question publiée le 3 mai 1993
Réponse publiée le 19 juillet 1993

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