Question écrite n° 6236 :
Femmes

10e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson rappelle a M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle que certaines legislations sont tres protectionnistes pour les conditions de travail des femmes. Il est notamment prevu, actuellement, que les femmes ne peuvent pas travailler la nuit, ce qui est indirectement a l'origine de distorsions dans la mesure ou l'on souhaite une egalite totale en matiere professionnelle entre les hommes et les femmes. On peut se demander si toute difference, quelle soit au profit des hommes ou au profit des femmes, doit etre maintenue. Il souhaiterait qu'il lui precise son point de vue en la matiere. Par ailleurs, il attire son attention sur le fait qu'une protection peut parfois se retourner contre ceux qui sont censes en beneficier. Plusieurs usines de l'industrie automobile, mais aussi de l'industrie informatique (cas de l'usine Bull d'Angers), renoncent en effet a embaucher des femmes afin de ne pas etre genes lorsqu'il s'avere necessaire de repondre a des commandes supplementaires ou d'accelerer l'amortissement des investissements par un fonctionnement vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Il souhaiterait, en consequence, qu'il lui precise quelle est la position exacte du Gouvernement en la matiere.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Dates :
Question publiée le 4 octobre 1993
Réponse publiée le 13 décembre 1993

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