Fecondation in vitro
Question de :
M. de Broissia Louis
- RPR
M. Louis de Broissia demande a Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, de bien vouloir lui indiquer quel est le tarif de remboursement par la securite sociale des operations de fecondation artificielle pratiquees par les hopitaux.
Auteur : M. de Broissia Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 4 octobre 1993
Réponse publiée le 28 mars 1994