Question écrite n° 6239 :
Fecondation in vitro

10e Législature

Question de : M. de Broissia Louis
- RPR

M. Louis de Broissia demande a Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, de bien vouloir lui indiquer quel est le tarif de remboursement par la securite sociale des operations de fecondation artificielle pratiquees par les hopitaux.

Données clés

Auteur : M. de Broissia Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 4 octobre 1993
Réponse publiée le 28 mars 1994

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